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Dernière mise à jour : 4 août 2026

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations ci-dessous identifient les personnes intervenant dans l'édition et l'hébergement du site fesques.peintre-en-batiment-76.com.

1. Éditeur du site

HOME SERVICE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris
SIRET : 992 122 168 00014 — RCS Paris 992 122 168
TVA intracommunautaire : FR86992122168
Téléphone : 09 88 99 03 94

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par le président de la société HOME SERVICE, joignable à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

3. Nature du service proposé

Ce site est édité et exploité par HOME SERVICE, qui exerce une activité de mise en relation entre des particuliers ou des professionnels ayant un projet de peinture et des artisans peintres indépendants intervenant à Fesques et dans les communes voisines.

HOME SERVICE ne réalise pas elle-même les travaux. Les prestations décrites sur ce site sont exécutées par des artisans partenaires, chacun sous sa propre responsabilité et avec ses propres assurances professionnelles. Lorsque vous transmettez une demande de devis, vos coordonnées sont communiquées à l'un de ces artisans afin qu'il puisse vous rappeler et établir une proposition.

Le devis, le contrat de travaux, l'exécution du chantier et les garanties qui s'y rattachent lient exclusivement le client et l'artisan retenu. HOME SERVICE n'est pas partie à ce contrat.

4. Hébergeur du site

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
Site web : www.hetzner.com

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses visuels, sa charte graphique et ses éléments logiciels sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils demeurent la propriété de HOME SERVICE ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou réutilisation, même partielle et sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable. Une utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptions de prestations, délais et ordres de prix ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis remis par l'artisan après visite fait foi.

HOME SERVICE met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et à jour, sans garantir l'absence d'erreur ni la continuité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une interruption, d'une inexactitude ponctuelle, ou de la qualité des travaux réalisés par un artisan partenaire.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures. Ces sites ont leur propre politique éditoriale et leurs propres conditions d'utilisation : HOME SERVICE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

La création d'un lien pointant vers ce site est soumise à autorisation préalable, à demander par courrier au siège social.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données recueillies via les formulaires du site, ainsi que la liste de leurs destinataires, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent par courrier adressé à HOME SERVICE, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris.

Le site ne dépose que des cookies techniques indispensables au fonctionnement des formulaires. Aucun traceur publicitaire ni profilage comportemental n'est utilisé sans votre accord préalable.

9. Droit applicable

Les présentes mentions relèvent du droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes.

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Peintre Fesques — artisan peintre local, au service des particuliers et professionnels de Seine-Maritime. Peinture intérieure, extérieure, ravalement. Devis gratuit sans engagement.

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