Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 août 2026
HOME SERVICE édite le site fesques.peintre-en-batiment-76.com et traite les données que vous y transmettez. Ce document explique quelles informations sont recueillies, à quoi elles servent, à qui elles sont communiquées et pendant combien de temps elles sont conservées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
HOME SERVICE — SASU au siège social 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris
RCS Paris 992 122 168 — SIRET 992 122 168 00014
Téléphone : 09 88 99 03 94
2. Un point important sur notre rôle
HOME SERVICE n'exécute pas les travaux de peinture. Notre activité consiste à recueillir votre demande, à la qualifier, puis à la transmettre à un artisan peintre indépendant intervenant à Fesques. C'est cet artisan qui vous rappelle, se déplace et établit le devis.
Communiquer vos coordonnées à ce professionnel est donc la raison même pour laquelle nous les collectons. En remplissant le formulaire, vous en êtes informé et vous y consentez.
3. Données recueillies
Nous ne collectons que ce que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande de devis. Aucune donnée n'est achetée auprès de tiers, et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identifier votre demande et vous nommer lors du rappel | Mesures précontractuelles |
| Téléphone | Vous rappeler pour préciser le projet | Mesures précontractuelles |
| Adresse e-mail | Vous adresser le devis et assurer le suivi | Mesures précontractuelles |
| Code postal et ville | Identifier l'artisan compétent sur votre secteur | Mesures précontractuelles |
| Description du projet | Évaluer la nature des travaux et orienter la demande | Mesures précontractuelles |
| Date d'envoi et page d'origine | Tracer la demande et prévenir les envois automatisés | Intérêt légitime |
4. Ce que nous en faisons
Vos données servent uniquement à :
- vérifier que votre projet entre dans notre zone d'intervention ;
- transmettre votre demande à un artisan peintre partenaire ;
- répondre à vos questions et assurer le suivi de votre dossier ;
- mesurer, de façon agrégée, le volume de demandes reçues par secteur.
Nous ne revendons pas vos données à des courtiers ou à des annonceurs, et nous ne les utilisons pas pour de la prospection sans rapport avec votre demande.
5. Qui reçoit vos données
- L'artisan peintre partenaire retenu pour votre secteur. Il devient responsable du traitement pour la suite de la relation et s'engage contractuellement à n'utiliser vos coordonnées que pour votre projet.
- Notre hébergeur, Hetzner Online GmbH, qui stocke les données sur des serveurs situés dans l'Union européenne, en qualité de sous-traitant technique.
- Notre prestataire de base de données, chargé de l'enregistrement sécurisé des demandes, également en qualité de sous-traitant.
Aucun transfert de vos données n'est effectué en dehors de l'Union européenne.
6. Combien de temps nous les gardons
- Demandes de devis
- 3 ans à compter du dernier échange, durée recommandée par la CNIL pour la prospection.
- Documents comptables liés à un chantier
- 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.
Passé ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- demander l'accès aux données vous concernant et en obtenir une copie ;
- faire rectifier une information inexacte ou incomplète ;
- demander l'effacement de vos données ;
- demander la limitation ou vous opposer à leur traitement ;
- recevoir vos données dans un format réutilisable, ou les faire transmettre à un tiers ;
- retirer votre consentement, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
Adressez votre demande par courrier à HOME SERVICE, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, en joignant une copie d'un titre d'identité. Nous répondons sous un mois, délai pouvant être porté à trois mois si la demande est complexe — vous en seriez alors informé.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site dépose uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des formulaires. Ceux-ci sont dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Des cookies de mesure publicitaire peuvent être déposés lorsque vous arrivez sur le site depuis une annonce, afin de savoir si celle-ci a mené à une demande de devis. Ils ne servent pas à constituer un profil publicitaire. Votre navigateur vous permet de les refuser ou de les effacer, au prix éventuel d'un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités.
9. Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS/TLS). L'accès aux demandes enregistrées est restreint aux personnes qui en ont besoin, et protégé par authentification. Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour éviter toute perte, altération ou consultation non autorisée.
10. Évolutions et contact
Cette politique peut être modifiée pour suivre nos pratiques ou la réglementation. La date en haut de page indique la version en vigueur ; toute modification notable sera signalée sur le site.
Pour toute question, écrivez-nous à HOME SERVICE, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris. Les informations sur l'éditeur figurent dans nos mentions légales.